Mentions Légales
1. Présentation du site
Éditeur du site : FACYLITIES MULTI SERVICES
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dax sous le numéro de SIREN : 501 595 268
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81501595268
Numéro de téléphone : 05 58 48 39 87
Directeur de la publication : Julien MOUCHET
Hébergeur : SYSNOVE, 8 Boulevard Saint- Vincent- de- Paul, 40990 SAINT-PAUL-LÈS-DAX, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site FMS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site FMS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site FMS est mis à jour régulièrement par l’équipe de FMS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site FMS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
FMS s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site FMS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site FMS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
FMS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
FMS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
6. Gestion des données personnelles
L’équipe de FMS porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel ; et est attachée à la transparence de ses actions.
Le Responsable du traitement des donnée à caractère personnel est la SARL FACYLITIES MULTI SERVICES (FMS).
Dans le cadre de l’application du RGPD, la Déléguée à la Protection des Données (DPD) de FMS est Madame Aude LEONARD joignable à l’adresse courriel suivante : dpo@fms-ea.com et/ ou par voie postale à l’adresse suivante : 50 Allée de Ceres, 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.
Les données à caractère personnel sont collectées par FMS dans le cadre de ses prestations auprès de ses Clients, ou auprès de toute personne dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site.
Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par la collecte de ses données peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, ou retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte.
Ces demandes de droit des personnes concernées sont à réaliser auprès de la Déléguée à la Protection des Données (DPD), Madame Aude LEONARD, par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : dpo@fms-ea.com ou par voie postale au 50 Allée des Ceres, 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.
Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, peuvent à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site internet : www.cnil.fr ; ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – PARIS CEDEX 07.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation FMS. Cependant, FMS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.